1. Qui sommes-nous ?
Conformément aux dispositions de l'article 6 III-1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que :
Le site internet Sextoydesir.com est exploité par la société Districom, immatriculée sous le numéro 207020744, dont le siège social est situé au 93 Rue Ezkart Yossif, 1000 Sofia, Bulgarie.
Objectif du site :
La commercialisation de sextoys, lingerie, produits de bien-être et autres articles similaires, ainsi que la promotion des produits fabriqués par différents fournisseurs.
2. Objet des Conditions Générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet :
D’informer le consommateur sur les conditions de vente et de livraison des produits sur le site Sextoydesir.com.
De définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente.
Ces CGV s’appliquent à toute personne physique majeure (18 ans ou plus) agissant à titre privé et non professionnel.
Déclaration préalable du Client :
L’achat est strictement personnel et non destiné à une activité commerciale.
Le Client dispose de la capacité juridique nécessaire pour conclure la commande.
L’acceptation d’une commande implique l’acceptation pleine et entière des CGV. Sextoydesir.com se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
3. Produits
Les produits disponibles sur le site sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les caractéristiques essentielles sont décrites avec précision.
Les illustrations sont fidèles mais peuvent différer légèrement du produit réel, notamment pour les matières naturelles.
Pour les produits personnalisables, le Client est responsable du contenu ajouté (textes, images) et garantit que celui-ci est libre de droits et conforme à l’ordre public.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais une commande validée engage les parties au prix indiqué lors de la confirmation.
Une facture peut être demandée à l’adresse de facturation du Client.
5. Compte Client
La création d’un compte est nécessaire pour passer une commande.
Les informations fournies doivent être exactes et mises à jour par le Client.
Le Client est responsable de l’utilisation de son compte et des données saisies.
Le compte permet : suivi des commandes, retours, avoirs, gestion des adresses, bons de réduction et informations personnelles.
6. Validation de la commande et contrat
Le Client choisit les produits, l’adresse de livraison, le mode de livraison et le moyen de paiement.
La validation de la commande implique l’acceptation des CGV et l’obligation de payer.
L’accusé de réception de la commande ne constitue pas une confirmation de disponibilité du produit.
En cas de rupture de stock, le Client sera informé et remboursé immédiatement si le paiement a été effectué.
7. Modalités de paiement
Moyens de paiement acceptés : Cartes bancaires : Visa, Mastercard, Maestro, Carte Bleue - Virement bancaire en euros
Toutes les transactions sont sécurisées via SSL. Sextoydesir.com se réserve le droit de suspendre ou annuler une commande en cas de non-paiement ou d’incident bancaire.
8. Livraison
Délais :
Produits en stock : expédiés sous 96 heures ouvrées après confirmation de commande.
Les délais sont indicatifs et dépendent du transporteur.
Modes de livraison :
France métropolitaine et Monaco : Colissimo suivi, Lettre Suivie, Chronopost, Mondial Relay, UPS.
L’acheminement correct dépend des informations fournies par le Client.
Réception des produits :
Vérifier l’intégrité de l’emballage à la livraison.
En cas de dommage, refuser le colis ou signaler immédiatement toute anomalie par email à contact@sextoydesir.com dans les 48 heures et sur le bordereau du transporteur.
Livraison à l’international :
Les droits de douane et taxes sont à la charge du Client.
9. Droit de rétractation
Délai : 14 jours à compter de la réception du produit.
Exceptions : produits personnalisés, ouverts ou utilisés pour des raisons d’hygiène (conformément à l’article L121-21-8 du Code de la Consommation).
Le retour s’effectue à la charge du Client, dans l’emballage d’origine et avec protection adéquate.
Le remboursement se fait via le même moyen de paiement, après vérification des produits retournés.
10. Garanties et SAV
Garantie légale de conformité et garantie contre les vices cachés.
Les produits défectueux ou non conformes peuvent être échangés ou réparés après validation du service qualité.
Les frais d’expédition pour retour ne sont pas couverts par le site.
Le Client doit contacter le SAV avant tout retour pour obtenir un numéro de retour.
11. Responsabilité
Les produits respectent la législation française.
Le Client est responsable de l’usage légal des produits dans son pays.
Sextoydesir.com n’est pas responsable des interruptions Internet, virus ou intrusions.
En cas de force majeure ou faute d’un tiers, la responsabilité de Sextoydesir.com est exclue.
12. Propriété intellectuelle
Tout le contenu du site (textes, images, vidéos, logos) est protégé par le Code de la Propriété Intellectuelle.
Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation.
Les liens hypertextes vers le site nécessitent l’accord préalable de Sextoydesir.com.
13. Données personnelles et cookies
Sextoydesir.com protège les données personnelles conformément à la législation en vigueur et assure leur confidentialité. Les cookies sont utilisés pour améliorer l’expérience utilisateur.
14. Loi applicable et juridiction
Les CGV sont soumises à la loi bulgare.
Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux bulgares.
15. Intégralité des CGV
Si une clause est jugée nulle ou inapplicable, les autres clauses conservent leur validité.