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Qui sommes-nous ?
Le site internet sextoydesir.com est exploité par France Distri Beauty, et a pour but de commercialiser tout l’univers sextoys, lingerie, bien être et tout autres objets correspondants, ainsi que d’assurer la promotion sur internet des produits fabriqués par différents fabricants de ces univers.
Le présent site Internet sextoydesir.com est édité par la société France Distri Beauty, Sociedad Limitada au capital de 3000,00 euros, immatriculée sous le numéro B09705948 et ayant son siège social sis Polig Industrial l’Agueta Nave 26, 17761 Cabanes et dont le numéro de TVA intracommunautaire est le ES B09705948
1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de vente (les "Conditions Générales") ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles Sextoy Désir procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits sur le Site Internet.
Les Conditions Générales s’appliquent aux rapports entre sextoydesir.com et toute personne physique non commerçante âgée d'au moins 18 ans et ayant la capacité juridique de contracter (le Client), souhaitant effectuer un achat sur le Site Internet.
Le Client préalablement à sa commande, déclare que :
• l’achat de produits sur le Site Internet est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle;
• avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales.
En conséquence, le fait pour toute personne de commander un Produit proposé à la vente sur le Site Internet comporte acceptation pleine et entière, sans restriction ni réserve, des présentes Conditions Générales dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Sextoydesir.com se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les Conditions Générales en vigueur au jour de la passation de la commande.
La dernière date de mise à jour des Conditions Générales est indiquée en bas de la présente rubrique « Conditions Générales de vente ».
Les textes, photos, logo, et l’ensemble du contenu du Site Internet Sextoydesir.com peuvent être soumis à changement, modification à tout moment sans préavis.
2 - Les Produits
Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux présentés sur le Site Internet (les "Produits"). Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites avec la plus grande exactitude possible.
Les illustrations et photographies sur le Site reproduisent fidèlement les Produits et/ou les services proposés.
Toutefois, le Client reconnait et accepte que les perles en matière naturelle peuvent ne pas correspondre précisément à la photo du produit sur le Site, étant précisé que ne sont choisis que les plus belles pièces.
En outre, les erreurs ou fautes notoires ne sauraient engager Sextoydesir.com
Certains produits peuvent faire l’objet d’une personnalisation en ligne. Dans ce cas, Sextoydesir.com décline toute responsabilité au titre du contenu ou de la qualité des éléments textuels ou graphiques choisis et ajoutés par le Client aux produits.
Le Client est seul responsable vis-à-vis des tiers du contenu textuel ou graphique des personnalisations de son choix. Le Client déclare et garantit que le contenu textuel ou graphique de son choix pour la personnalisation du Produit qu’il entend commander est libre de droits, conforme à l’ordre public et qu’il ne contient aucun caractère pornographique ou d'incitation à la haine raciale.
3 - Les prix
Les prix indiqués sur le Site Internet sont exprimés en euros et s'entendent toutes taxes comprises, mais ne comprennent pas les frais d'expédition. Ils tiennent compte de la TVA applicable et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.
Pour certains Produits offrant un large choix de matériaux et d’options, le mode de calcul du prix est indiqué à titre indicatif avec le plus de précision possible.
Les frais d’expédition (livraison, emballage et confection du colis selon montants en vigueur), sont précisés avant validation de la commande.
Sextoydesir.com se réserve la faculté de modifier à tout moment les prix de ses Produits, étant entendu que la validation d'une commande valant contrat de vente engage les parties sur le prix et la chose vendue. Un prix ne pourra donc pas être modifié une fois la commande du Client validée.
Le prix indiqué au moment de la confirmation de la commande est le prix, toutes taxes comprises et incluant le montant des frais de livraison selon le mode de livraison choisi par le Client.
Le Client peut, à sa demande expresse, obtenir l’envoi de la facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison en validant l’option prévue à cet effet lors de sa commande.
4 - Le compte client
Avant toute première commande, le Client doit créer un compte personnel en renseignant des champs obligatoires requis permettant son identification.
Le compte doit être créé avant toute commande en cliquant sur le lien " Mon compte / connexion " qui figure en haut de la page du site ; ou au moment de la validation du panier.
Pour créer son compte, le Client doit renseigner son adresse électronique et un mot de passe, ainsi que des données personnelles (civilité, prénom, nom, date de naissance, adresse électronique, adresse de livraison, code postal,…).
Le Client s'engage à fournir des informations véritables et sincères et à informer sextoydesir.com de tout changement relatif à son compte. Il peut y procéder spontanément à la rubrique Mon Compte.
Le Client est seul responsable des conséquences de l'utilisation de son compte, ainsi que des données qu’il a renseignées.
Le compte permet au Client d’avoir accès aux rubriques et informations suivantes :
- historique et détails des commandes,
- retours produits
- avoirs
- adresses
- bons de réduction
- informations personnelles.
5 - Le contrat
Pour effectuer valablement une commande, le Client doit s’identifier avec son adresse email ou son numéro de client, et son mot de passe.
Une fois son panier validé, le Client choisit successivement l'adresse de livraison ainsi que le mode de livraison, puis le mode de paiement.
Avant de confirmer sa commande, le Client a pris connaissance des Conditions Générales et les a expressément acceptées en cochant la case prévue à cet effet. Le Client a également la possibilité de vérifier le détail de l’offre et des informations saisies afin de corriger d’éventuelles erreurs, avant une telle acceptation.
La validation de la commande par le Client constitue l'accord du Client sur les caractéristiques de la vente, tant sur les quantités, la tarification que sur la nature des Produits. Aucune modification de commande ne saurait intervenir à compter de cette validation.
La validation de la commande engage le Client et emporte obligation de payer.
Le Client recevra par email un accusé de réception de la commande par Sextoydesir.com. Si le Client en fait la demande expressément lors de la passation de sa commande, il pourra recevoir l’accusé de réception de la commande par l’un des moyens suivants : courrier postal, téléphone, fax.
Cet accusé de réception confirme que la commande a été prise en compte par Sextoydesir.com et non que le produit commandé est disponible.
Sextoydesir.com s'engage à honorer les commandes reçues sur le Site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des Produits.
En cas d’indisponibilité du Produit commandé, le Client en est informé sans délai. Dans ce cas, la commande sera annulée et aucun débit ne sera effectué, et si ce dernier est déjà intervenu un remboursement interviendra sans délai.
Les commandes payées par virement ou chèque ne seront traitées qu'à compter de l'inscription du paiement intégral de la commande au crédit du compte de France Distri Beauty.
Le Client reconnait et accepte que les engagements de délais ne sont applicables qu'à compter de la réception effective du paiement par France Distri Beauty
Les Produits commandés restent la propriété de sextoydesir.com jusqu’au paiement intégral des sommes dues.
6 - Les modalités de paiement
Le Client peut régler sa commande :
~ par chèque bancaire ou postal, en Euro uniquement, et dont l’ordre et l’adresse à laquelle le chèque doit être envoyé sont précisés lors du choix de ce mode de paiement. Les chèques émis en Euros provenant d’autres pays que la France sont acceptés, mais engendreront des frais d’encaissement de 15 € TTC, à la charge finale du Client.
En cas de différence constatée de nom et d’adresse entre le Client et le porteur du chèque, sextoydesir.com se réserve le droit de demander au Client de justifier de son identité et de son domicile.
Sextoydesir.comse réserve le droit de demander un chèque de banque au Client dans le cas où les sommes engagées sont supérieures à 1000 Euros HT.
Pour les virements bancaires et les mandats postaux, sextoydesir.com ne prend aucun frais à sa charge.
~ par virement bancaire, en Euro uniquement, sur le compte dont les coordonnées bancaires sont précisées lors du choix de ce mode de paiement.
~ par carte bancaire française ou internationale : Carte Bleue, e-carte bleue, Visa, Maestro, Mastercard, Visa Electron. Le Client doit indiquer les références de sa carte bancaire (le numéro de la carte, sa date d'expiration et les trois derniers chiffres du numéro figurant au verso). Le Client reconnait explicitement disposer des droits d'utilisation du mode de paiement sélectionné.
~ par PAYPAL : en choisissant le paiement via PayPal, le Client est automatiquement dirigé sur le site de PayPal, qui lui permet de payer avec son compte PayPal. La commande est enregistrée lorsqu’est validé le paiement sur le site Paypal.
L’encaissement de la totalité du montant de la commande interviendra au moment de la validation de la commande ou en cas de paiement par chèque ou virement, lors de sa réception.
Dans tous les cas,sextoydesir.com.se réserve la possibilité de suspendre ou annuler toute commande en cas de non-paiement de celle-ci ou d’incident de paiement.
3X 4X SANS FRAIS
Paiement de votre commande en 3 ou 4 fois par CB à partir de 150 € d’achat jusqu’à 3 000 €
Pour en bénéficier, vous devez être un particulier majeur, résidant en France métropolitaine et posséder une carte bancaire Visa ou Mastercard.
7 - La livraison
7.1 Délais et Informations générales
Sextoydesir.com s’engage à remettre les Produits qui sont en stock au jour de la commande au transporteur choisi par le Client au plus tard 96 heures ouvrées après validation de commande par le Client.
En cas d’indisponibilité prévisible du Produit commandé à raison d’une rupture de stock d’un matériau au-delà des délais susmentionnés, sextoydesir.com en informera le Client sous 48 heures. Dans ce cas, la commande sera annulée et aucun débit ne sera effectué, et si ce dernier est déjà intervenu un remboursement interviendra.
En cas de livraison à l’étranger, le Client s’engage à régler les droits de douane et autres taxes liées à l’importation des Produits dans le pays du lieu de livraison.
7.2 Modes de livraison
ü Livraison en France métropolitaine et Monaco
La livraison est effectuée par La Poste en Colissimo Suivi, Chronopost, Chronpost Relay ou Mondial Relay, au choix du Client lors de sa commande et au domicile signalé par le Client lors de sa commande.
Sextoydesir ne sera pas responsable en cas d’erreur d’adresse du client notée lors de sa commande, et le 2e envoi sera à la charge du client, de même que si le client ne s’est pas déplacé au point relay dans les délais impartis par le transporteur.
~ Caractéristiques du système Colissimo Suivi de la Poste
La livraison est assurée par La Poste.
Le Client - ou le destinataire du Produit commandé désigné comme tel lors de la commande, notamment en cas de cadeau - reçoit son colis à l’adresse indiquée lors de la commande contre signature. En cas d’absence, un avis de mise en instance est laissé dans la boîte à lettres du destinataire du colis. Il indique les coordonnées du bureau de poste où retirer le colis. Le destinataire dispose alors de 15 jours consécutifs pour le récupérer. Passé ce délai, le colis sera automatiquement renvoyé à ...........................................
A la réception des produits, nous vous demandons de vérifier l’état de l’emballage et l’intégrité des produits.
Si le colis est endommagé suite au transport (déjà ouvert, produits manquants), nous vous demandons de refuser impérativement le colis et d'émettre toute réserve/réclamation sur le bordereau de livraison du transporteur, sans quoi, votre réclamation sera non valide et irrévocable.
Merci de nous en informer sous 48 heures par courriel à contact@sextoydesir.com ou par téléphone au +330982587300
Pour plus d’informations :
- Dans tous les cas, de signaler ces incidents dans les 48 heures de la réception à SEXTOY DESIR par email à contact@sextoydesir.com en précisant ses nom, prénom, adresse, email.
~ Caractéristiques de la livraison par Chronopost
Le Client - ou le destinataire du Produit commandé désigné comme tel lors de la commande, notamment en cas de cadeau - reçoit son colis à l’adresse indiquée lors de la commande et signe électroniquement un accusé de réception en présence du livreur de la société Chronopost.
En cas d’absence, un avis de passage de Chronopost est laissé dans la boite aux lettres du destinataire du colis, l’informant que le colis est mis à disposition pendant :
- 14 jours en bureau de Poste et en agence Chronopost. Le destinataire du colis est tenu de vérifier en présence du livreur l’état de l’emballage du colis et le contenu de la marchandise à la livraison.
En cas de doute de quelque nature que ce soit sur l’état de l’emballage ou le contenu de son colis, le destinataire du colis est tenu :
- S’il refuse le colis, de signaler ces incidents par email à Sextoydesir.com en précisant ses nom, prénom, adresse, email , téléphone
- S’il accepte le colis, de signaler par email à Sextoydesir.com en précisant ses nom, prénom, adresse, email s’il rencontre des anomalies sur son colis (colis abîmés, produits cassés, …).
Le destinataire du colis doit également émettre sur le bordereau de livraison en présence du chauffeur des réserves précises, complètes, datées et signées et envoyer la photo à Sextoydesir.com. Elles doivent permettre de déterminer la nature du sinistre, le type de marchandise sinistrée et le nombre d'objets concernés. En cas d’absence de cela, aucune réclamation ne pourra être prise en compte
~ Délais
Les délais de livraison ne sont qu’à titre indicatif du transporteur et ne sommes pas responsables des retards éventuels des différents transporteurs
La livraison dans les délais ne peut intervenir que si le Client est à jour de ses obligations envers sextoydesir.com quelle qu’en soit la cause.
Les délais moyens, sont les suivants :
- Colissimo Suivi = 72 heures vers la France métropolitaine et Monaco (s’entend en jours ouvrables)
- Chronopost = de 24 à 48 heures
Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par le Client.
En cas de retard de livraison, le Client devra en avertir sextoydesir.com par tout moyen de son choix afin d’améliorer la qualité du service et permettre à sextoydesir.com de procéder à une enquête auprès du transporteur. Une enquête peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés. Le colis retrouvé sera acheminé au lieu de livraison prévu sur le bon de commande. Par contre, si le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours ouvrés, sextoydesir.com. procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par le Client.
ü Livraison DOM et à l’étranger, taxes et frais de douane
Sextoydesir.com assure l’expédition des commandes hors de France. Dans ce cas, les modalités d’expédition, délais et taxes varient en fonction du pays de destination et font l’objet de dispositions spécifiques et d’un devis précis.
8 - Droit de rétractation
8.1 Domaine du droit de rétractation
Tous les Produits présentés sur le Site internet peuvent faire l'objet d’une rétractation, à l’exception des Produits confectionnés selon les spécifications du Client, notamment les sextoys, et tous les produits déjà ouverts, conformément aux dispositions de l’article L121-21-8 du Code de la Consommation.
Le Client reconnait et accepte qu’il ne dispose pas du droit de rétractation pour les Produits confectionnés selon les spécifications du Client et notamment les sextoys et produits déjà ouverts ou sans emballage d’origine.
8.2 Mise en œuvre du droit de rétractation
Pour les Produits éligibles au droit de rétractation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours à compter du jour où le Client ou un tiers, autre que le transporteur désigné par lui, prend physiquement possession du Produit, pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour cela, le Client doit informer dans le délai précitésextoydesir.com, en lui adressant sa décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté adressée par courrier postal à France Distri Beauty, ou par email à contact@sextoydesir.com
Le Client devra renvoyer les Produits commandés accompagnés le cas échéant de leur certificat de garantie, à ses frais exclusifs, emballés dans un matériau absorbant les chocs et calés, afin d’éviter tout mouvement intempestif, dans un colis approprié adapté en dimension, à France Distri Beauty, sans retard excessif et au plus tard, dans les quatorze jours suivant l’envoi du formulaire de rétractation. Les Produits retournés doivent être intacts, accompagnés le cas échéant de leur certificat de garantie, complets et non endommagés dans leur emballage d’origine
Le Client reconnait et accepte que le coût final de renvoi des Produits reste à sa charge, et que sa responsabilité pourra être engagée en cas de dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces Produits. Le retour des Produits s’effectue aux frais et risques du Client. Sextoydesir.com recommande de renvoyer les Produits en Colissimo suivi ou en Chronopost.
Sextoydesirs.com procèdera au remboursement à la réception des Produits ou à réception d’une preuve de l'expédition de ces Produits, envoyée par le Client par courrier à l’adresse suivante France Distri Beauty, adresse : Polig Indistrial l’agueta, Nave 26 , 17761 Cabanes ( Girona )
Le remboursement des Produits retournés, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées, ainsi que des frais de livraison standard d’expédition de ces derniers lorsqu’est retourné l'ensemble de la commande (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que le Client aurait choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard que propose le Site), interviendra en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la commande.
En cas d'échec ou d’impossibilité de remboursement par le même moyen de paiement, le remboursement sera effectué par lettre chèque envoyée à l'adresse de facturation.
9 - Garanties et service après-vente
9.1 Garanties
Sextoydesir.com garanti que tous les soins nécessaires ont été portés à la conformité du Produit quant à sa description qui figure sur le Site à la date de la commande.
Toutefois, le Client reconnait et accepte que les perles en matière naturelle peuvent ne pas correspondre précisément à la photo du produit sur le Site, étant précisé que ne sont choisis que les plus beaux morceaux.
Tous les Produits en vente sur le Site Internet bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. Tout Produit défectueux ou non conforme peut être renvoyé sauf un cas de mauvaise utilisation et après contrôle de notre service qualité
La garantie s’applique aux produits qui seraient endommagés uniquement lorsqu’ils sont employés dans des conditions normales d’utilisation. Ils peuvent faire l’objet gratuitement d’un échange ou d’une réparation suivant les cas après contrôle et approbation du service qualité.
La garantie ne couvre pas les frais d’expédition du produit. par le Client ni ceux de renvoi dudit produit après réparation ou remplacement. Le Client assume seul les risques liés au transport du Produit lors de son envoi puis de sa réception.
La garantie est exclue en cas de mauvais entretien ou de mauvaise utilisation ou pour toute modification ou transformation du Produit par une tierce personne.
9.2 Service après-vente
Avant tout retour de Produit, le Client doit demander un numéro de retour par mail à Sextoydesir.com par mail
Le Client doit retourner le produit endommagé dans un colis adapté en dimension ; l’emballer dans un matériau absorbant les chocs et le caler dans le colis afin d’éviter tout mouvement intempestif.
Le Client doit joindre à son envoi un document comportant son adresse de retour, son numéro de retour, le problème rencontré avec le produit.
Il est conseillé de prendre une assurance transport.
Le Client doit retourner le produit.endommagé à France Distri Beauty- Adresse : Polig Industrial L’agueta, Nave 26 , 17761 Cabanes ( Girona )
KIPHU CREATION informera ensuite le Client si le Produit renvoyé est éligible à la garantie, et s’il peut faire l’objet d’une réparation ou s’il doit être procédé à son remplacement.
10 - Responsabilités
Les Produits proposés sur le Site sont conformes à la législation française en vigueur.
La responsabilité de sextoydesir.com ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les Produits sont livrés. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des Produits qu’il envisage de commander.
La responsabilité de sextoydesir.com ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.
De même, sextoydesir.com ne saurait être tenue pour responsable de tous inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. A cet égard, le Client fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site, dont il conserve à sa charge tous les frais.
11 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments de ce Site Internet, qu'ils soient textuels, visuels ou sonores, y compris l’architecture sous-jacente, sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. Les marques, logos, dessins et modèles figurant sur le Site Internet sont la propriété exclusive de sextoydesir.com
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12 - Données personnelles et cookies
Sextoydesir.com protège la vie privée des personnes et la confidentialité des données personnelles, et s'engage à leur assurer le meilleur niveau de protection.
13 - Loi applicable et compétence
Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. A défaut de règlement amiable, les litiges seront, dans tous les cas et quel que soit le nombre de parties au litige, de la compétence exclusive des tribunaux Espagnols.
Le fait de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'une quelconque des obligations à la charge du Client, régies par les présentes Conditions Générales, ne saurait être interprété comme une renonciation pour l'avenir à l'obligation en cause, ni au droit pour le Client de se prévaloir ultérieurement de ce manquement.
14 - Intégralité
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées nulles ou non écrite en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur portée et leur force.